Commission Permanente du 10 décembre 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2010_09_09_4930Tarification des opérations de prophylaxie - Délibération
AF_2010_09_09_4931Aide à l'installation des agriculteurs - Quatrième ventilation 2010 - Délibération
AF_2010_09_14_4934Cinquième ventilation des subventions du Conseil général pour l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2010 - Délibération
AF_2010_10_13_4963Hydraulique agricole collective - Programmation 2010 - Cinquième ventilation - Délibération
AF_2010_10_14_4974Transformation des produits à la ferme - Programmation 2010 - Cinquième ventilation et programmation 2011 - Première ventilation - Délibération
AF_2010_10_15_4979Subvention de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2010 - Troisième ventilation - Délibération
ASA_2010_07_29_4801Remise gracieuse Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) - Délibération
ASA_2010_10_19_5010Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Tarifs 2011 - Délibération
ASE_2010_11_24_5113AVENANT A LA CONVENTION FAMILLES SYTEMES 04 - Délibération
ASE_2010_11_24_5115OCTROI DE SUBVENTIONS AUX MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL - Délibération
C_2010_10_29_5085Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
CD_2010_10_20_5026Mission d'appui scientifique et technique au profit du Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var - Délibération
CG_2010_10_21_5039Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2010 - Délibération
DC_2010_10_18_4994Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2011 - Délibération
DC_2010_10_18_4998Opération 'Théâtre au collège' - année scolaire 2010/2011 - Délibération
DC_2010_10_18_5001Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture - première répartition 2011 - Délibération
DC_2010_10_18_5004Subventions de fonctionnement aux structures oeuvrant dans le domaine de la culture - Solde 2010 - Délibération
DC_2010_10_20_5019Programmation au titre des équipements culturels privés : première répartition 2011 - Délibération
DC_2010_10_20_5020Programmation des travaux en faveur des villages et cités de caractère et subvention d'investissement à son syndicat mixte : 2ème répartition et solde au titre de l'exercice 2010 - Délibération
DC_2010_10_21_5036Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé : solde 2010 - Délibération
DC_2010_10_22_5054Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé : 1ère répartition 2011 - Délibération
DC_2010_10_25_5070Convention avec le Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) pour l'année 2011 - Délibération
DC_2010_10_26_5074Centre d'Astronomie à Saint Michel l'Observatoire : adoption d'une convention d'objectifs et d'une convention d'occupation temporaire du domaine public - Délibération
DD_2010_10_15_4982Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et du premier degré - Délibération
DD_2010_10_22_5058Adoption des tarifs à la billetterie du musée de préhistoire des Gorges du Verdon et du musée de Salagon - Délibération
DRH_2010_11_03_5091Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2011 - Délibération
DRH_2010_11_10_5102Mises à disposition d’agents du Conseil général auprès du SYDEVOM, du SIVOM Terre de Lumière d’Annot et de la Communauté de Communes d’Entrevaux - Délibération
DRH_2010_11_10_5103 - Délibération
DRITA_2010_10_20_5021Convention pour la création d'une plate-forme multimodale à proximité de l'échangeur A51 commune de Peyruis. - Délibération
DRITA_2010_10_22_5056Mise à disposition par le Département de locaux sis sur le site du Centre Technique Routier Départemental à l'Association Sportive et Culturelle d'Entraide de l'Equipement. - Délibération
DRITA_2010_10_28_5077Barème des prestations aux communes par le Centre Technique Routier Départemental. - Délibération
DRITA_2010_10_28_5078Convention avec la Direction Interdépartementale des Routes Méditérannéeactivités pour la période post transfert du parc de l'Equipement. - Délibération
DRITA_2010_12_09_5124Amendes de police - Délibération
E_2010_10_21_5034Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2010_10_21_5035Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence 2009-2011 - Délibération
E_2010_10_21_5037Convention GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2010_11_18_5110Subventions économie – Programmation 2010 – Quatrième tranche - Délibération
EC_2010_10_15_4985Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2010-2011 - Délibération
EC_2010_10_21_5038Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Délibération
EC_2010_10_22_5052Classes de découverte - classes rousses 2ème affectation 2010 - Délibération
EC_2010_10_22_5053Bourses départementales d'éducation - Année scolaire 2010/2011 - Première affectation - Délibération
EC_2010_10_26_5071Dotation spécifique - Affectation des enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. - Délibération
EC_2010_10_26_5072Forfait d'externat des collèges privés pour 2011 - Délibération
EC_2010_11_16_5107Projets Culturels - Attributions au titre de l'année scolaire 2010-2011 - Délibération
ENV_2010_10_12_4949Convention bipartite 2011 avec l'Association pour la gestion de la réserve géologique de Haute-Provence - Délibération
ENV_2010_10_15_4980Aménagement de cours d'eau 2010 : 3ème et dernière ventilation Aménagement de cours d'eau 2011 : 1ère ventilation - Délibération
ENV_2010_10_15_4983Suivi et protection des mileux aquatiques - Délibération
ENV_2010_10_15_4984Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2010_10_15_4988Demande de financement pour la réalisation d'un diagnostic départemental des déchèteries - Délibération
ENV_2010_10_15_4989Ordures ménagères 2010 : 4ème et dernière ventilation Ordures ménagères 2011 : 1ère ventilation - Délibération
ENV_2010_10_15_4991Convention pour la participation à l'opération de compostage individuel - Délibération
ENV_2010_10_19_5009Agenda 21 départemental - Réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires - Délibération
ENV_2010_10_19_5016Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers - Programmations 2010 et 2011 - Délibération
ENV_2010_10_19_5018Contrat de rivière Durance - Délibération
ENV_2010_10_20_5023Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Délibération
ENV_2010_10_20_5025Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers - Prévisionnel 2011 - Délibération
ENV_2010_10_22_5060Programmation 2011 des interventions de restauration et d'entretien des cours d'eau du Département - Délibération
ER_2010_10_12_4950Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2010 - 4ème et dernière partie - Délibération
ER_2010_10_12_4951Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2010 : Programme spécial d'équipement lié à l'aménagement hydroélectrique du Verdon - (chute de Sainte-Croix du Verdon) - subvention versée par EDF au titre de la redevance 'R' - Délibération
ER_2010_10_12_4952Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2011 - Programmation au titre des crédits départementaux (1ère partie) - Délibération
ER_2010_10_13_4960Electrification rurale 2010 : Eclairage public 2010 3ème et dernière partie - Délibération
ER_2010_10_13_4961Organisation de la filière bois énergie - Renouvellement du poste d'animateur de l'association des COmmunes FORestières des Alpes (COFOR) - Délibération
ER_2010_10_13_4962Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquettes de bois - Programme 2010 - 2ème et dernière partie - Délibération
FP_2010_10_18_5003Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la Société ERILIA destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 22 logements collectifs locatifs sociaux, résidence Les Truyas 1 à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2010_10_18_5005Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la Société ERILIA destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 61 logements locatifs sociaux, résidence Les Truyas 2 à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2010_10_21_5047Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Alpes Maritimes : communes concernées année 2010 - Délibération
FP_2010_10_21_5048Fonds départemental de la taxe professionnelle du Département des Bouches-du-Rhône, année 2009 - Ecrêtement provenant d'AREVA/COGEMA implantée à Saint Paul-lez-Durance - Communes défavorisées - Délibération
FP_2010_10_21_5049Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Bouches-du-Rhône année 2009 - Ecrêtement provenant d'AREVA/COGEMA implantée à Saint Paul-lez-Durance - Ecrêtement communautaire - Délibération
FP_2010_10_25_5061Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de réfection des réseaux de chauffage à la Résidence Le Moulin à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2010_10_27_5075Fonds départemental de la taxe professionnelle - Ecrêtement communautaire, année 2010 - Délibération
FP_2010_10_28_5079Avances aux collectivités - Délibération
FP_2010_10_28_5080Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2009-2011) - Avenant n° 3 - Délibération
FP_2010_11_10_5100Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la S.A. d'H.L.M. Phocéenne d'Habitations destinés à financer l'acquisition foncière et la construction en VEFA de 39 logements collectifs sociaux, résidence le Parc à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2010_11_10_5101Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la S.A. d'H.L.M. Famille et Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction en VEFA de 6 logements locatifs sociaux, résidence Le Hameau des Vignes à Saint Maime - Délibération
FP_2010_11_10_5106Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 6 logements individuels locatifs sociaux, résidence La Fonte Sante à la Palud-sur-Verdon - Délibération
FP_2010_11_24_5114Garantie du prêt SOFIRED à l'entreprise Le Bleuet à Banon - Délibération
JS_2010_10_18_4996Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2010_10_18_4997Aide aux manifestations sportives - 5ème répartition - Délibération
JS_2010_10_18_5002Aide équipements sportifs collèges - Délibération
LDV_2010_10_22_5057tarifs 2011 du laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
LDV_2010_10_22_5059convention de partenariat 2011 avec le groupement de défense sanitaire 04 - Délibération
MD_2010_10_25_5065Subvention de fonctionnement - Livre et Lecture - Délibération
MQ_2010_11_02_5087Réalisation d'une exposition intitulée 'D'Homo georgicus à Ötzi : 2 millions d'années d'évolution, récits d'enquêtes en préhistoire' par le Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon- Demandes de subventions - Délibération
MQ_2010_11_02_5088Application du tarif réduit d'entrée au Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon sur présentation de cartes d'adhérents - Extension du dispositif au musée de Salagon - Délibération
MS_2010_10_25_5066Musée de Salagon - demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
PMI_2010_09_28_4938convention avec la Caisse régionale d'Assurance Maladie du Sud Est - avenant 10 à la convention intervenue le 20 novembre 2000 exercice 2010 - Délibération
PMI_2010_10_15_4987Quatrième campagne biennale de dépistage du cancer du sein - Délibération
RS_2010_08_31_4908Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
SAJ_2010_10_29_5083Subventions diverses - Délibération
SCN_2010_08_26_4887Ancienne gendarmerie de Forcalquier. Mise à disposition de locaux (code CMSF) - Délibération
SDSI_2010_09_30_4939Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2010_11_17_5108Complément d'équipement informatique pour l'espace numérique de travail (ENT) au collège du Pays de Banon à BANON - Délibération
SDSI_2010_11_30_5116Cession de matériel à une association - Délibération
SGB_2010_10_14_4972Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux hors collèges : programmation 2011 - Délibération
SGB_2010_10_14_4976Mise à disposition gratuite de locaux au sein de centres médico-sociaux au bénéfice de divers organismes permanenciers, et de locaux communaux pour les permanences de centres médico-sociaux - Etat rentrée 2010 - Délibération
SGB_2010_10_21_5043Travaux d'investissement dans les collèges : programme 2011 du Plan Pluriannuel de Modernisation des Collèges - Délibération
SGB_2010_10_21_5044Avenant n° 3 à la convention signée entre le Département des Alpes de Haute-Provence, l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.) et l'Association de Gestion du Restaurant Administratif de Digne-les-Bains (A.G.R.A.D.) - Mise à disposition de locaux - Délibération
SGB_2010_10_21_5045Convention particulière de mise à disposition et d'occupation anticipée du Centre d'Intervention d'Annot entre le Conseil général, l'Etat et la Communauté de communes Terre de Lumière : libération du site - Délibération
SIDL_2010_10_15_4986Subventions attribuées dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2010 - Délibération
SIDL_2010_10_15_4990Annulation de créances RMI - Délibération
SIDL_2010_10_18_4992Engagement du Département au titre du dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement (critères d'attribution des aides et participation financière) - Délibération
SIDL_2010_10_18_4993Subventions attribuées dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2011 - Délibération
SIDL_2010_10_18_4995Participation du Département au dispositif 'Adultes-relais', exercice 2011, 1er semestre - Délibération
SIDL_2010_10_18_5000Adoption du règlement intérieur de la Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIR_2010_10_19_5008Modernisation des routes départementales. Programmation 2011. Demande de subvention au Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur - Délibération
SIR_2010_10_20_5027Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Opérations cantonales 2010 - Délibération
SIR_2010_10_21_5040RD4096 - Aménagement du carrefour giratoire au P.R. 21+100 - Commune de Villeneuve - Convention - Délibération
SIR_2010_11_30_5118Voirie départementale - Travaux imprévus et urgents - Délibération
T_2010_10_04_4940Subvention aux organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme - Délibération
T_2010_10_12_4953Manifestations et actions à caractère promotionnel - Délibération
T_2010_10_12_4957Aide à l'hôtellerie - Délibération
T_2010_10_12_4958Développement maîtrisé des activités de pleine nature - Délibération
T_2010_10_12_4959Prime pour l'obtention du label 'tourisme et handicap' - Délibération
T_2010_10_13_4964Equipements touristiques privés et publics - Délibération
T_2010_10_14_4977Meublés de tourisme labellisés - Délibération
T_2010_10_15_4978Prorogation de l’arrêté de subvention relatif à l’étude de définition du schéma de développement touristique de la Communauté de communes de Moyenne Durance - Délibération
TE_2010_10_25_5063Contrats de Projets – Europe 2007- 2013 – Animation 2011 des Conseils de développement - Délibération
TE_2010_10_25_5068Programme Leader 2007-2013 – GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
TE_2010_10_25_5069Contrats de Projets – Europe 2007- 2013 – Animation 2011 des Pays - Délibération
TE_2010_11_24_5112Contrats de Projets - Europe 2007 - 2013 - FEADER Axe 3 : travaux communaux dans le cadre des Villages et Cités de caractère - Délibération
UHTH_2010_10_19_5013Construction de logements sociaux neufs : La Palud sur Verdon - six logements PLAI - Délibération
UHTH_2010_10_19_5014Réhabilitation du patrimoine communal : 1 logement PALULOS à Valbelle - 1 logement PALULOS à Le Vernet - Délibération
UHTR_2010_10_04_4941Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2010_10_19_5011Inscription d’Emplacements Réservés au profit du Département – Communes de Seyne et Salignac - Délibération
UHTT_2010_10_19_5012Convention de financement du projet associatif de transports d'enfants handicapés de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés - Service d'Education Spécialisé et de Soins à Domicile - APAJH 04 - SESSAD - Délibération